Bénéfices clés

En déposant régulièrement à l’APP, vous initiez une relation de long terme et vous capitalisez un historique vous permettant de développer sur la durée une véritable politique probatoire

L’œuvre numérique est par nature évolutive. Déposer lors de moments-clés touchant la vie de votre œuvre vous permet de matérialiser au fil du temps à l’APP votre portefeuille d’œuvres numériques, et d’assurer une traçabilité de ses évolutions.

L’APP gère la nomenclature IDDN, reconnue sur le plan international, dédiée aux œuvres numériques. Les numéros d’enregistrement IDDN donnent la possibilité de « chainer » les enregistrements d’une même œuvre au fil du temps. L’APP assure une datation des enregistrements, permettant de mémoriser de façon certaine l’état d’une œuvre à un instant T.

Valorisation du patrimoine informationnel

La valorisation passe par deux moyens clés :

Identification et stratégie de matérialisation

L’identification des éléments clés du patrimoine informationnelle nécessite une démarche rationnelle s’appuyant sur des méthodologies éprouvées.

Gestion de portefeuille

Les actifs immatériels sont par nature hétérogènes et disparates. Organiser la gouvernance de la donnée implique la classification, la matérialisation et la gestion du statut juridique des données.

Cas d’utilisation

  • Nécessité de valoriser vos actifs dans le cadre d’opération de cession ou de fusion ;
  • Recensement et présentation des actifs stratégiques dans le cadre d’audit ;
  • Matérialisation de la valeur de l’entreprise à des fins d’évaluation et de calcul de prix ;
  • Cartographie des actifs pour piloter les activités stratégiques.

Protection du patrimoine informationnel

La protection des données stratégiques nécessite une approche transversale. La dimension technique permet d’assurer la confidentialité des données et leur pérennité dans le temps. L’approche juridique permet de donner un statut protecteur et bien identifié à vos actifs. Enfin, la mise en place de process clés garantit la sécurité organisationnel et pratique.

Mettre en œuvre des services de preuve adaptés et performants

Assurer une protection efficace, c’est fournir les moyens de preuve adéquate. InterDeposit vous permet de créer un lien de titularité entre votre entreprise et ses données stratégiques et donne une date certaine permettant d’assurer la preuve de l’antériorité.

Confidentialité et souveraineté des données

Les données sont stockées selon les normes les plus exigeantes (archivage électronique, données bancaires et médicales) sur le territoire Français ou, selon vos demandes spécifiques, dans un pays sous législation européenne.

Gestion du statut juridique de vos actifs

Identifier et tracer le statut des données et l’ensemble des contrats la protégeant permet d’ajouter une couche de protection à vos actifs. Il peut s’agir de contrats de licence, de cession ou d’accord de confidentialité. Tous ses actes peuvent être gérés par InterDeposit.

Cas d’utilisation

  • Logique de protection contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Piloter les éléments clés du patrimoine de l’entreprise dans une logique de cybersécurité (identification des biens à protéger, type de menaces, …) ;
  • Inscription dans une logique de conformité à une norme, un état de l’art, des bonnes pratiques ;
  • Dans le cadre d’une politique d’accès des données à des tiers ;
  • Dans une logique de sécurisation des rapports juridiques avec les sous-traitants (bonne exécution contractuelle, cession de droit, …) ;
  • Volonté d’archiver des données clés dans une logique de continuité de service et d’activité ;
  • Protection du secret des affaires.